Arrêtés municipaux et politiques
Vous trouverez ci-dessous une liste condensée des arrêtés et politiques qui s'appliquent à la ville de Gravelbourg. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements ou si vous recherchez un arrêté particulier qui ne se trouve pas dans cette liste, veuillez contacter l'administrateur de la ville au (306) 648-3301 ou gravelbourg.adm@sasktel.net.
Arrêtés municipaux (disponibles uniquement en anglais)
Arrêté No. 1345/10 | Établir l'application de la taxe de base et des facteurs du taux de mille
Arrêté No. 1358/11 | Établir un taux de mille uniforme (2011)
Arrêté No. 1355/11 | Règlement des rabais et sanctions concernant les impôts actuelles et arriérés
Arrêté No. 1339/09 | Contrôle des animaux
Arrêté No. 1357/11 | Fixer les taux pour usage et consommation d'eau et de fixer les tarifs de loyer pour l'utilisation du réseau d'égouts sanitaire
Arrêté No. 1357/11 (A) | Taux mensuels pour la consommation d'eau
Arrêté No. 1357/11 (B) | Frais de service mensuelle d'égouts sanitaires
Arrêté No. 1338/08 (C) | Tarification de l'eau (Annexe C): égout pluvial de drainage des terres
Arrêté No. 1320/08 | Déchets et recyclage: Fixer/établir les tarifs
Arrêté No. 1320/08 (A) | Déchets et recyclage (Annexe A): Collection des déchets, déplacement et disposition des ordures
Schédule de ramassage d'ordures
Arrêté No. 1320/08 (B) | Déchets et recyclage (Annexe B): Programmes et services de recyclage municipaux
Arrêté No. 1271/05 | Règlement sur la publication d'annonces légales
Arrêté No. 1270/05 | Règlement sur la suppression de nuisances
Arrêté No. 1194/03 | Règlement sur l'entretien et la gestion du réseau d'approvisionnement en eau et du système d'égouts
Arrêté No. 1162/02 | Règlement sur l'opération de systèmes d'égouts privés
Arrêté No. 1081/98 | Règlement sur la gestion des déchets
Arrêté No. 1076/98 | Règlement sur le conseil d'administration du Musée
Arrêté No. 1044/97 | Règlement sur le contrôle de la circulation et l'opération de véhicules
Arrêté No. 1015/97 | Règlement d'autorisation
Arrêté No. 949/94 | Règlement sur la construction
Arrêté No. 896/90 | Règlement pour contrôler les feux de camp
Arrêté No. 796/84 | Règlement de zonage
Arrêté No. 766/81 | Règlement sur la réduction du bruit
Arrêté No. 733/78 | Règlement sur le Snowmobile Act
Arrêté No. 702/75 | Règlement sur les sanctions générales